Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE BRACKENBRIDGE

1. Identification du titulaire et informations générales

BRACKEN BRIDGE est le nom commercial de la société Bracken bridge, S.L. Les présentes Conditions générales régissent l'accès au site web www.brackenbridge.com (le « Site web ») et son utilisation, dont le titulaire est Bracken bridge, S.L. (« Brackenbridge »), titulaire du numéro d'identification fiscale (C.I.F.) B-86234101 et dont le siège social est situé Parque Tecnológico y Logístico de Valladares, Área TexVigo, Calle C s/n – Edificio Dotacional, 36315 Vigo (Pontevedra), Espagne, ainsi que les services et produits proposés par Bracken bridge sur son Site web.

Bracken bridge propose ce Site web sous réserve des présentes Conditions générales. En visitant le Site web ou en utilisant ses services ou applications, l'utilisateur accepte les présentes Conditions générales.

Les Utilisateurs n'ont pas besoin de s'inscrire pour accéder au Site web. Toutefois, pour souscrire l'un des services proposés par Bracken bridge, l'Utilisateur doit s'inscrire et accepter les présentes conditions avant de procéder au paiement.

Par l'intermédiaire du Site web, Bracken bridge propose aux Utilisateurs des vêtements textiles de la marque Bracken bridge.

Les présentes Conditions générales de Bracken bridge définissent les droits et obligations de Bracken bridge et des Utilisateurs dans le cadre du Site web. Elles constituent les seules Conditions générales applicables à l'utilisation du Site web (sans préjudice des conditions particulières pouvant s'appliquer à certains services) et aux commandes passées par l'intermédiaire du Site web, et remplacent toutes autres conditions, sauf accord préalable et écrit entre Bracken bridge et l'Utilisateur.

2. Données de l'Utilisateur et comportement sur le Site web

Pour acheter les produits proposés sur le Site web, l'Utilisateur doit s'inscrire au moyen du formulaire d'inscription disponible sur le Site web.

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité des données et informations fournies, ainsi que de la restriction de l'accès à son ordinateur et à ses mots de passe afin d'empêcher toute utilisation non autorisée.

Si l'Utilisateur a des raisons de croire que ses données ont été communiquées à un tiers, ou qu'elles ont été ou sont susceptibles d'être utilisées sans autorisation, il doit en informer Brackenbridge immédiatement.

L'Utilisateur doit vérifier que ses données sont exactes et complètes et informer Brackenbridge de toute modification des informations fournies lors du processus d'achat.

Brackenbridge se réserve le droit, à sa discrétion, de refuser toute tentative d'accès au Site web, de supprimer ou de modifier des contenus ou d'annuler des commandes. Le Site web ne peut être utilisé à des fins frauduleuses ni en lien avec des infractions pénales ou des activités illicites de quelque nature que ce soit.

Il est également interdit d'envoyer, d'utiliser ou de réutiliser tout matériel illégal, offensant, abusif, indécent, diffamatoire, obscène ou menaçant de quelque nature que ce soit, ou tout matériel portant atteinte aux droits d'auteur, aux marques, à la confidentialité, à la vie privée ou à tout autre droit, ou qui serait de toute autre manière préjudiciable ou répréhensible à l'égard de tiers, ou dont le contenu comporterait des virus informatiques, de la propagande politique, de la publicité, des chaînes de lettres, des envois massifs de courriers ou toute autre forme de « spam » et, de manière générale, toute nuisance ou tout désagrément inutile.

3. Commandes et conditions de vente

Les services et produits proposés sur le Site web de Brackenbridge sont destinés à l'achat, par les Utilisateurs, de vêtements textiles de la marque Brackenbridge.

Pour passer une commande auprès de Brackenbridge, l'Utilisateur doit être âgé de plus de 18 ans.

Depuis le Site web www.brackenbridge.com, Brackenbridge expédie les commandes dans le monde entier.

Pour passer des commandes sur le Site web, l'Utilisateur doit fournir, préalablement à l'achat et au moyen du formulaire de commande, certaines informations nécessaires au traitement de sa commande.

4. Prix, modalités de paiement et codes de réduction

Une fois le formulaire complété, l'Utilisateur doit procéder au paiement de la commande au moyen des modes de paiement indiqués sur le Site web.

Après le paiement, l'Utilisateur recevra un e-mail de confirmation de commande comprenant un récapitulatif des articles achetés, le mode de livraison choisi et l'adresse de livraison.

Si un incident empêche le paiement, l'Utilisateur recevra un message automatique d'erreur de paiement et sa commande ne sera pas traitée tant que le paiement n'aura pas été effectué avec succès.

Les prix sont indiqués en euros (€), en dollars américains ($) et en livres sterling (£), taxes et frais de traitement et d'expédition compris, dont le montant sera indiqué lors de la confirmation définitive de chaque commande.

Tous les envois à destination de pays situés hors de l'Union européenne sont exonérés de TVA et sont donc soumis aux droits d'importation et frais de douane fixés par le pays de destination, qui sont à la charge du destinataire. Le client doit s'assurer que les articles achetés ne font l'objet d'aucune restriction douanière dans son pays, Brackenbridge déclinant toute responsabilité si une commande est retenue en douane pour ce motif.

Brackenbridge peut proposer périodiquement des codes de réduction à ses Utilisateurs. Ces réductions ne peuvent être appliquées que conformément aux instructions précisées par Brackenbridge pour chaque code, et les Utilisateurs ne peuvent utiliser qu'un seul code par commande.

5. Informations sur les produits et services de Brackenbridge

Les informations figurant sur le Site web dans chaque description de produit et de service, photographie, représentation graphique ou iconographique ou vidéo, ainsi que les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de toute nature, sont fournies à titre purement informatif. Par conséquent, Brackenbridge décline toute responsabilité en cas d'erreurs dans ces informations, tout en s'engageant à prendre toutes les mesures raisonnables pour corriger ces erreurs ou omissions dans les meilleurs délais après en avoir été informée.

6. Retours et droit de rétractation

6.1 Retours pour défaut de fabrication.

L'Utilisateur peut retourner à Brackenbridge, sans frais, tout produit présentant un défaut de fabrication. Pour effectuer le retour, l'Utilisateur doit contacter Brackenbridge à l'adresse contact@brackenbridge.com, en indiquant le ou les produits concernés et en joignant une photographie ainsi qu'une description détaillée des défauts constatés. À réception de cette communication, Brackenbridge indiquera à l'Utilisateur, le cas échéant, les modalités d'enlèvement ou d'envoi du produit défectueux à ses entrepôts, sans frais pour l'Utilisateur. Chaque produit retourné doit être non utilisé et accompagné de l'ensemble de ses étiquettes, emballages et, le cas échéant, de la documentation et des accessoires d'origine. À défaut, Brackenbridge se réserve le droit de refuser le retour. Une fois le produit reçu et le défaut constaté, Brackenbridge expédiera un produit de remplacement aux caractéristiques identiques, également sans frais pour l'Utilisateur.

Si, en raison d'une rupture de stock, un produit de remplacement aux caractéristiques identiques ne peut être expédié, les sommes versées pour le produit retourné seront remboursées dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai de quatorze (14) jours.

6.2 Droit de rétractation.

Si l'Utilisateur n'est pas satisfait des produits reçus, il dispose, conformément à la loi générale espagnole relative à la protection des consommateurs et des utilisateurs (Ley General para la Defensa de los Consumidores y Usuarios), d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour les retourner, sans pénalité et sans avoir à motiver sa décision, les frais directs de renvoi de la commande à Brackenbridge restant toutefois à sa charge. Pour effectuer le retour, l'Utilisateur doit contacter Brackenbridge à l'adresse contact@brackenbridge.com et envoyer le formulaire de rétractation dûment complété, joint aux présentes Conditions générales en ANNEXE 1. À réception de cette communication, Brackenbridge lui indiquera les modalités d'envoi de la commande à ses entrepôts ; les articles doivent être non utilisés et accompagnés de l'ensemble de leurs étiquettes, emballages et, le cas échéant, de la documentation et des accessoires d'origine. À défaut, Brackenbridge se réserve le droit de refuser le retour. Les sommes versées seront remboursées dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle l'Utilisateur a informé Brackenbridge de sa décision de se rétracter du contrat.

Politique d'échange des produits

Brackenbridge n'accepte pas l'échange d'un produit acheté par l'Utilisateur contre un autre produit proposé sur le Site web. Si l'Utilisateur souhaite échanger un produit, il doit exercer son droit de rétractation sur celui-ci conformément à la clause 6.2, puis acheter le nouveau produit souhaité.

7. Utilisation du Site web

Le Site web ne peut être utilisé à des fins frauduleuses ni en lien avec des infractions pénales ou des activités illicites de quelque nature que ce soit.

Il est également interdit d'envoyer, d'utiliser ou de réutiliser tout matériel illégal, offensant, abusif, indécent, diffamatoire, obscène ou menaçant de quelque nature que ce soit, ou tout matériel portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux marques, à la confidentialité, à la vie privée ou à tout autre droit, ou qui serait de toute autre manière préjudiciable ou répréhensible à l'égard de tiers, ou dont le contenu comporterait des virus informatiques, de la propagande politique, de la publicité, des chaînes de lettres, des envois massifs de courriers ou toute autre forme de « spam » et, de manière générale, toute nuisance ou tout désagrément inutile.

L'Utilisateur s'engage à faire un usage licite, diligent, honnête et correct de toute information ou de tout contenu auquel il accède par l'intermédiaire du Site web ou de sites web de tiers accessibles via des liens du Site web, en agissant de bonne foi et dans le respect, à tout moment, de la législation en vigueur.

L'Utilisateur ne peut accéder aux informations figurant sur le Site web (entendues comme tout message, fichier sonore, photographie, dessin, logiciel et, de manière générale, tout type de fichier informatique ou graphique) que pour son usage personnel.

L'Utilisateur s'engage également à ne pas causer, de manière malveillante ou intentionnelle, de dommages susceptibles de porter atteinte au Site web ou de l'altérer, et à ne pas introduire ni diffuser de virus informatiques susceptibles d'entraîner des modifications non autorisées des contenus ou des systèmes du Site web.

8. Propriété intellectuelle et industrielle

Les droits de propriété intellectuelle sur le site www.brackenbridge.com, son code source, sa conception, ses structures de navigation et les différents éléments qu'il contient appartiennent à Brackenbridge, qui détient le droit exclusif de les exploiter sous quelque forme que ce soit et, en particulier, les droits de reproduction, de distribution, de communication au public et de transformation, conformément à la législation espagnole et européenne applicable.

Brackenbridge n'accorde aucune licence ni autorisation expresse ou implicite sur les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle ou sur tout autre droit ou bien lié, directement ou indirectement, aux contenus du Site web. Toute reproduction totale ou partielle des contenus du Site web, y compris au moyen d'un lien hypertexte, est strictement interdite sans le consentement exprès et écrit de Brackenbridge. Toute utilisation non autorisée de ces contenus engagera les responsabilités prévues par la loi.

9. Liens hypertextes

Les liens hypertextes figurant sur le Site web peuvent renvoyer vers des sites web de tiers. Brackenbridge décline toute responsabilité quant aux contenus, informations ou services pouvant apparaître sur ces sites, qui sont fournis par Brackenbridge à titre purement informatif et n'impliquent en aucun cas une quelconque relation, acceptation ou approbation entre Brackenbridge et les personnes ou entités titulaires de ces contenus ou de ces sites.

10. Nullité partielle

Si l'une des clauses des présentes Conditions générales était déclarée nulle, les autres clauses resteraient en vigueur et seraient interprétées conformément à l'esprit des présentes Conditions générales.

11. Modifications

Les informations figurant sur ce Site web sont celles en vigueur à la date de leur dernière mise à jour. Brackenbridge se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes Conditions générales, sa politique de confidentialité et toute autre information. Les modifications des Conditions générales prennent effet dès leur publication sur ce Site web.

12. Notifications

Toutes les communications entre Brackenbridge et l'Utilisateur relatives aux commandes passées sur le Site web se feront par écrit, conformément aux procédures de communication prévues dans les présentes Conditions générales pour chaque cas.

13. Langue

Brackenbridge peut traduire les présentes Conditions générales, sa Politique de confidentialité ou toute autre règle de fonctionnement, politique ou procédure publiée sur le Site web. En cas de divergence, la version espagnole prévaudra.

14. Politique éthique relative aux fournisseurs

En tant qu'entreprise réputée et fiable, engagée à fournir des produits de haute qualité à ses clients, Brackenbridge reconnaît son obligation de veiller à ce que ses fournisseurs agissent de manière éthique. Nous attendons de nos fournisseurs qu'ils offrent en permanence un environnement qui protège la santé et la sécurité de leurs employés, ainsi que leurs droits humains fondamentaux. Tous les fournisseurs doivent respecter la législation et la réglementation du travail de leur pays, notamment en ce qui concerne :

• L'âge minimum d'admission à l'emploi
• Le libre choix de l'emploi
• La santé et la sécurité
• La liberté d'association et le droit de négociation collective
• La non-discrimination
• L'absence de traitements durs ou inhumains
• Le temps de travail
• Les salaires
• Les conditions de travail

Brackenbridge ne s'approvisionnera jamais sciemment dans des pays qui enfreignent ces principes. Nous attendons également de nos fournisseurs qu'ils appliquent ces principes dans leurs relations avec leurs propres fournisseurs. En raison de la nature parfois complexe des chaînes d'approvisionnement de nos fournisseurs, il n'est pas toujours possible de surveiller et de contrôler les conditions de chaque personne participant à la fabrication de nos produits. Toutefois, à mesure que Brackenbridge poursuit sa croissance, elle reconnaît l'importance de prendre l'initiative et de tout mettre en œuvre pour défendre les droits des personnes qui participent à la fabrication de ses produits.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit espagnol. Conformément au décret royal législatif 1/2007 du 16 novembre portant approbation du texte refondu de la loi générale relative à la protection des consommateurs et des utilisateurs et d'autres lois complémentaires (Real Decreto Legislativo 1/2007), les parties se soumettent aux cours et tribunaux du lieu de résidence de l'Utilisateur.