Livraison en Espagne péninsulaire en 48 à 72 h.
Panier 0

Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Les présentes Mentions légales régissent l'accès, la navigation et l'utilisation du site web https://www.brackenbridge.com (le « Site web »).

Les conditions énoncées dans les présentes Mentions légales s'appliquent à titre supplétif lorsque la société a établi des conditions particulières pour l'utilisation et/ou la souscription de services spécifiques.

1. DROIT À L'INFORMATION

Conformément à l'obligation d'information prévue à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, nous vous informons que le Site web appartient à la société Brackenbridge, S.L., société commerciale constituée conformément au droit espagnol, titulaire du numéro d'identification fiscale (CIF) B-86234101, immatriculée au Registre du commerce de Pontevedra, Tome 4048, Livre 4048, Folio 212, Feuille PO-58653, 2e inscription, et dont le siège social est situé Parque Tecnológico y Logístico de Valladares, Área TexVigo, Calle C s/n – Edificio Dotacional, 36315 Vigo (Pontevedra), Espagne. La société Brackenbridge, S.L. pourra ci-après être désignée « Brackenbridge ».

Vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@brackenbridge.com.

2. UTILISATEURS

L'accès au Site web et/ou son utilisation vous confèrent la qualité d'Utilisateur et emportent, dès cet accès et/ou cette utilisation, l'acceptation des présentes Mentions légales.

3. UTILISATION DU SITE WEB

Le Site web peut donner accès à une multitude de textes, graphiques, dessins, créations, codes, logiciels, photographies, musiques, vidéos, sons, bases de données, images, expressions et informations (les « Contenus ») appartenant à la société ou à des tiers, auxquels l'Utilisateur peut accéder.

L'Utilisateur est responsable de son utilisation du Site web. Cette responsabilité s'étend à toute inscription éventuellement nécessaire pour accéder aux Contenus ou aux services fournis par le Site web.

L'Utilisateur s'engage à faire un usage approprié des Contenus et services proposés sur le Site web et, à titre indicatif mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour (i) se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public ; (ii) causer des dommages aux systèmes physiques et logiques du titulaire du Site web, de ses fournisseurs ou de tiers ; (iii) introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu de ce Site web et sur sa conception graphique sont la propriété exclusive de Brackenbridge, qui détient le droit exclusif de les exploiter.

Par conséquent, en vertu du décret royal législatif 1/1996 du 12 avril portant approbation du texte refondu de la loi espagnole sur la propriété intellectuelle, de la loi 17/2001 du 7 décembre sur les marques et de la législation complémentaire en matière de propriété intellectuelle et industrielle, la reproduction, la transmission, l'adaptation, la traduction, la distribution ou la communication au public (y compris la mise à disposition), ou toute autre exploitation et/ou modification, totale ou partielle, de tout contenu figurant sur le Site web est interdite sans l'autorisation expresse et préalable de Brackenbridge, S.L.

Brackenbridge n'accorde aucune licence ni autorisation d'utilisation de quelque nature que ce soit sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou sur tout autre bien ou droit lié au Site web, à ses services ou à ses contenus.

La légitimité des droits de propriété intellectuelle ou industrielle relatifs aux contenus fournis par les utilisateurs relève de leur seule responsabilité ; l'utilisateur garantit donc Brackenbridge contre toute réclamation de tiers découlant de l'utilisation illicite de contenus sur le Site web.

En fournissant de quelque manière que ce soit des contenus (photos, images) sur ce Site web, l'utilisateur cède en outre à Brackenbridge, à titre gratuit, l'ensemble des droits de propriété intellectuelle ou industrielle et tous autres droits qu'il détient sur ces contenus.

Ces droits comprennent les droits de reproduction, de représentation, de diffusion, de transformation, de distribution et de communication au public de tout ou partie du contenu, par tout procédé et sur tous formats ou supports.

5. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

Brackenbridge déclare avoir pris les mesures nécessaires, dans la limite de ses possibilités et de l'état de la technique, pour assurer le bon fonctionnement de son Site web ainsi que l'absence de virus et de composants nuisibles. Toutefois, Brackenbridge ne saurait être tenue responsable : (a) de la continuité et de la disponibilité des contenus et services ; (b) de l'absence d'erreurs dans ces contenus ni de la correction de tout défaut susceptible de survenir ; (c) de l'absence de virus et/ou d'autres composants nuisibles ; (d) des dommages causés par toute personne qui porterait atteinte aux systèmes de sécurité de Brackenbridge.

Brackenbridge peut suspendre temporairement et sans préavis l'accès au Site web pour des opérations de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d'amélioration. Toutefois, chaque fois que les circonstances le permettront, Brackenbridge informera l'Utilisateur suffisamment à l'avance de la date prévue pour la suspension des services.

Brackenbridge décline toute responsabilité quant aux liens figurant sur le Site web vers d'autres sites web, qui peuvent conduire l'Utilisateur vers des sites sur lesquels Brackenbridge n'exerce aucun contrôle ; l'Utilisateur accède donc à leur contenu sous sa seule responsabilité et dans le respect de leurs conditions d'utilisation.

Brackenbridge n'est pas responsable de l'usage que les utilisateurs peuvent faire des Contenus et services figurant sur le Site web. Par conséquent, Brackenbridge ne garantit pas que les utilisateurs utiliseront les contenus et services du Site web conformément aux présentes Mentions légales, ni avec diligence.

6. DURÉE ET MODIFICATION

Les conditions des présentes Mentions légales restent en vigueur jusqu'à leur modification ; Brackenbridge peut procéder à de telles modifications, qui seront communiquées à l'Utilisateur.

Brackenbridge peut supprimer, ajouter ou modifier les contenus et services qu'elle fournit, ainsi que la manière dont ils sont situés ou présentés. Les conditions en vigueur sont celles publiées au moment où l'utilisateur accède au Site web de Brackenbridge.

L'accès au Site web et/ou son utilisation valent acceptation par l'utilisateur des conditions des présentes Mentions légales et, le cas échéant, des modifications qui y sont apportées.